Monoprix

Le site Internet monoprix.fr (ci-après "le Site") est un espace de commerce électronique qui propose un service de commande de produits à distance puis de préparation et de livraison par des points de vente MONOPRIX participant (ci-après "le Service") aux conditions ci-après définies.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société auteur de l'offre (ci-après dénommée "MONOPRIX") et d'autre part, par toute personne physique majeure non-commerçante située dans une des zones de livraison desservies par le Service (cf. article 7 ci-après) et utilisant ou souhaitant procéder à un achat d'un montant minimum de 50 € (coût des marchandises TTC hors frais de livraison), pour ses besoins personnels, en se connectant sur le Site (ci-après dénommée "le Client").

Elles visent à définir les relations contractuelles entre MONOPRIX et le Client, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de biens (commande) et de services (préparation de commande, livraison, etc.) effectué sur le Site. Toute commande passée par le Client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le contrat résultant de la commande effective du Client relève de la règlementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et règlementaires en vigueur en France, ainsi que des dispositions énoncées ci-après.

En passant commande sur le Site et en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site Monoprix.fr et je les accepte ", le Client atteste être une personne physique majeure non-commerçante agissant pour ses besoins personnels. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :

• Les Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par MONOPRIX.

• Les Conditions particulières de vente

Les conditions particulières de vente sont celles énoncées sur l'écran (prix, conditions et modalités figurant notamment dans les fiches produits, bon de commande,..).

Les conditions de vente s'appliquent aux commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.
MONOPRIX se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment sans information préalable du Client.
Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales et particulières de vente en vigueur préalablement à toute commande.

• 4.01. Fiches produits

  Chaque produit proposé sur le Site fait l'objet d'une fiche accessible en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit concerné. Cette fiche rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du produit, présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné : dénomination, prix, composants, poids, quantité, et le cas échéant origine, ...
  Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Reprenant principalement les informations figurant sur les emballages susceptibles d'être modifiées par le fabricant ou fournisseur à tout moment, parfois sans préavis, ces indications peuvent faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.
  Formats promotionnels (Produits « plus x% gratuit »)
  MONOPRIX se réserve notamment la possibilité de livrer, en fonction de son stock en magasin, au lieu et place du produit commandé, le produit promotionnel correspondant offrant une quantité de produit supplémentaire pour le même prix (produit « plus x% gratuits »), sans autre modification de quelque nature qu'elle soit autre que la quantité de produit et sans surtaxe à la charge du Client.

  Produits à poids variable (indiqués par la mention « article vendu au poids » sur la fiche produit).
  Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article, susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible en magasin au moment de la préparation de la commande. Le poids affiché pour ces produits est un poids moyen. Le prix facturé au Client tient compte de cette variation de quantité et correspond au poids effectif du produit livré. Par ailleurs, il est possible de constater une baisse du prix de vente au kilo de ces produits entre le moment où la commande est passée (prix indiqué sur le Site) et le moment où elle est préparée (prix figurant sur l'emballage du produit livré), le prix effectivement facturé en tenant compte pour correspondre à ce dernier.

• 4.02. Photographies et illustrations

  Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur et d'une mise à jour des stocks en magasin pourra intervenir, sans que cela n'affecte de quelque manière le contenu.

• 4.03. Avantages promotionnels

  Le Client est informé que le Service ne permet pas la prise en compte d'avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l'achat d'un produit ou pour un montant minimum d'achat, à l'exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par exemple par l'attribution d'un code promo.

• 4.04. Disponibilité

  Les offres de produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu'un produit du Site de MONOPRIX n'est plus disponible à la commande, la désignation du produit est suivie de la mention "Ce produit est momentanément indisponible".
  Il se peut également qu'un ou plusieurs produit(s) du Site de MONOPRIX commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande en magasin. Dans ce cas, le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants et/ou le cas échéant du prix des produits substitués -sous réserve que cette substitution, préalablement acceptée, soit possible (voir ci-dessous)-.

• 4.05. Substitution

  Pour pallier le problème de la rupture de stock en magasin, MONOPRIX propose au Client de substituer à certains produits manquants, sous réserve de disponibilité, un produit d'une qualité équivalente. Les produits dits produits de substitution sont proposés au client lors de la livraison. Le client doit alors déclarer si il accepte ou pas tout ou en partie les produits de substitution.
  S'il souhaite profiter de cette possibilité et accepte que MONOPRIX puisse remplacer le(s) produit(s) indisponible(s) lors de la préparation de la commande, le Client coche oui, au moment de la validation du panier à l'« Option tranquillité».

  Le Client qui aura accepté le principe de la substitution décrite ci-dessus sera informé, dans le courrier électronique l'informant du départ de sa livraison, le cas échéant de la substitution effective de produit(s) qui aura pu avoir lieu lors de la préparation de sa commande.

• 4.06. Alcool

  Le Client étant une personne majeure, la vente de boissons alcooliques à son égard est autorisée. Néanmoins l'achat par le Client de boissons alcooliques est limité par jour et par personne à : 10 litres pour les alcools et les boissons spiritueuses ; 20 litres pour les produits intermédiaires ; 90 litres pour les vins et autres produits fermentés, dont 60 litres pour les vins mousseux ; 60 litres pour les vins mousseux ; 110 litres pour les bières, sans préjudice de l'application des autres limitations prévues aux présentes.

• 5.01 Accès au service - Compte Client

  L'acquisition des produits et services proposés sur le Site suppose la disposition par le Client d'un ordinateur PC et d'un accès à Internet, les éventuels frais de connection et d'utilisation du Site demeurant à sa charge exclusive.

  Le Client accepte l'utilisation du Service fournit par MONOPRIX en l'état.

  Le Client qui souhaite utiliser le Service s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers. Pour accéder au Service sur Internet, le Client doit préalablement ou après avoir constitué son panier, procéder à la création de son Compte Client personnel en cliquant sur « Créer un compte » (saisie du code postal du lieu de livraison du client), puis en renseignant le formulaire d'inscription. . A cet effet, il doit obligatoirement :

  •procéder à son inscription en remplissant le formulaire d'inscription, où il fera figurer, selon les indications qui lui seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir ses civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse email valides, mot de passe, possession ou non d'une carte de fidélité MONOPRIX ou S'Miles ou COFINOGA, adresse de livraison, ville, si réside dans une maison ou un appartement.

  •Valider son inscription en cliquant sur « Je valide mon inscription ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Afin de s'assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé au Client pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S'il ne le reçoit pas, le Client est invité à vérifier l'adresse qu'il a saisie ou à vérifier sa boite email (celle-ci peut être pleine...)

  A l'occasion de ses visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. Si le Client oublie son mot de passe, il peut cliquer sur " Mot de passe oublié ?". Après vérification de son identité, le Client recevra son mot de passe directement par courrier électronique.

  Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant de consulter :

  •Ses informations personnelles

  •Sa commande en cours : A compter de la validation de sa commande, et jusqu'à la livraison, le Client pourra consulter la liste de ses achats et suivre sa commande. La commande peut avoir plusieurs statuts : Confirmée, En préparation, En cours de livraison.

  •Son historique de commandes

  •Ses listes de courses

  •Sa carte/Ses points S'Miles

  •Son parrainage

  Le Client est informé qu'à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une quelconque commande, MONOPRIX peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe) et l'accès à son compte client.

• 5.02 Processus de commande

  Pour passer commande, le Client doit obligatoirement :

  •saisir, dès la mise au panier du premier produit, le code postal du lieu de livraison

  •suivre le processus de commande qui se déroule en 4 étapes :

  Etape 1 : Mon panier

  •Une fois tous les produits sélectionnés, le Client finalise le contenu de son panier, le cas échéant modifie les quantités, rajoute ou supprime des produits,

  •Indiquer s'il adhère ou pas à l'option « tranquillité gratuite » (la substitution produit)

  •Valider son panier après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon panier » ; un récapitulatif de l'ensemble des éléments liés à la commande s'affiche alors. Tous les prix mentionnés dans ce récapitulatif incluent la TVA.

  Etape 2 : Mes avantages

  •Le client peut renseigner un code offre ou utiliser un ou plusieurs bons d'achat monoprix.fr et S'Miles s'il en dispose,

  •Identifier à cette étape les remises ou cadeau auxquels il a droit,

  •Valider ses avantages en cliquant sur le bouton « Je valide mes avantages ».

  •Un récapitulatif de tous ses avantages s'affiche alors.

  Etape 3 : Ma livraison

  •indiquer la date et le créneau horaire de livraison (selon disponibilités),

  •valider sa livraison après avoir vérifié ses « infos livraisons » (digicode, étage, ...) en cliquant sur le bouton « Je valide ma livraison ».

  Etape 4 : Mon paiement

  •Sélectionner sa carte bancaire afin d'être dirigé vers un accès sécurisé et saisir ses données bancaires dans les conditions prévues.

  •Accepter les conditions générales de vente en cochant la case "Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente du site Monoprix.fr et je les accepte "

  •Valider son paiement après l'avoir vérifié en cliquant sur le bouton « Je valide mon paiement ».

  Au moment du paiement de la commande, une demande d'autorisation est déclenchée auprès du centre de paiement concerné afin de vérifier la validité de la carte bancaire. Toute commande avec paiement par carte bancaire ne peut être prise en compte que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande n'est pas acceptée et le client est averti par un message à l'écran.

  A l'issue de ces 4 étapes : Confirmation de la commande

  Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa commande en lui indiquant :

  •le numéro de la commande

  •le récapitulatif de la commande (nombre articles commandés avec le montant TTC correspondant, le coût de la livraison, le montant total de la commande, ...)

  Lorsque le centre de paiement a donné son accord, MONOPRIX confirme au Client, par courrier électronique, l'acceptation de sa commande. Ce message qui récapitule le montant total de la commande, la date, le créneau horaire de livraison, ne vaut que sous réserve de modification ou de disponibilité dans les conditions prévues aux présentes. La commande prend le statut « Confirmée ».

  MONOPRIX se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou l'anormalité de la commande. Pourront éventuellement être refusées, toutes nouvelles commandes d'un client avec lequel existerait un arriéré de paiement ou un litige lié à des difficultés répétées dans la livraison ou la mise à disposition de commandes antérieures.

  Dans l'hypothèse où une commande ne serait pas acceptée, MONOPRIX en informe le client par tout moyen.

• 5.03 Suivi de commande

  Dès réception du courrier électronique envoyé par MONOPRIX, le Client a la possibilité de suivre l'état de préparation et de livraison de sa commande sur la page d'accueil de son compte en cliquant sur « Mon compte » ou en cliquant sur le lien « Mes commandes » depuis son compte client.

• 5.04 Modification - Préparation de commande

  Tant que la commande n'est pas encore en cours de préparation (statut : Confirmée), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d'annulation partielle) en appelant le Service Client ou modifier son créneau de livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de livraison disponibles au jour de la modification et dans la limite de 5 jours ouvrables depuis la date de la commande.

  Tant que la commande n'est pas encore en cours de livraison (statut : En préparation), le Client peut modifier son créneau de livraison sous réserve et en fonction des dates et horaires de livraison disponibles au jour de la modification et dans la double limite de 5 jours ouvrables depuis la date de la commande et de 24 h suivant le créneau horaire de livraison initialement choisi.

• 5.05 Limitations de commandes

  Pour des raisons de gestion des stocks en magasin, MONOPRIX pourra limiter la commande par le Client d'un même produit à une certaine quantité.

Prix
Les prix des produits affichés sur le Site peuvent varier en fonction du lieu de livraison de la commande. En conséquence, tant que le Client n'a pas indiqué le code postal de livraison, les prix affichés sur le Site correspondent aux prix maximum des produits pratiqués sur le Site.

Les prix des produits sont des prix TTC en euro incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison qui sont dus en sus. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et services.

Le prix des produits est celui figurant sur le Site à la date de la commande.

Les frais de livraison, qui s'ajoutent au montant total de la commande, sont indiqués sur le récapitulatif de la commande. Le montant de la commande que le Client aura validé en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison- et maximum qui pourra lui être débité. Ce prix pourra néanmoins varier à la baisse en cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandé ou en cas de substitution d'un ou de plusieurs produits commandés si le Client l'a accepté.

MONOPRIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client sauf exception mentionnée à l'article 4.02 ci-dessus pour les produits à variable.

La commande du Client qui a adhéré à un programme de fidélité permettant l'acquisition de S'Miles, permet la collecte de S'Miles?, selon conditions et barèmes librement consultables à l'adresse suivante : monoprix.fr

Paiement - moyen de paiement
Le paiement est obligatoirement réalisé par carte bancaire. Il doit intervenir au moment de la commande.

Toute transmission d'information liée au paiement et en particulier la transmission d'un numéro de carte bancaire et de sa date de validité s'opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire de MONOPRIX : Banque Crédit Mutuel.

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande tel qu'indiqué au moment du paiement.

La mise en recouvrement ne sera réalisée qu'en fin de préparation de la commande, pour le montant exact des produits qui seront réellement livrés au Client. Le Client sera alors informé par courrier électronique du détail réel de la commande en cours de livraison.

Toute commande avec paiement par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, MONOPRIX se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Il en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Les produits commandés demeurent la propriété de MONOPRIX jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Zone de livraison
La livraison des produits est assurée en France Métropolitaine dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée au moment de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique susvisée.

Créneaux de livraison
Les livraisons s'effectuent à domicile du lundi au samedi dans les tranches horaires préalablement convenues, et dans la limite de 6 jours ouvrables à compter de la confirmation de l'enregistrement de la commande du Client par MONOPRIX. Le lieu et la date de livraison de la marchandise sont choisis par le Client, en fonction des différents créneaux horaires disponibles, proposés lors de sa commande et confirmés par courrier électronique.

Tarifs
Les frais de livraison sont à la charge du Client.

Les tarifs de livraison varient selon le montant d'achat (hors frais de livraison).

Montant du panier	Frais de livraison
Compris entre 70 € et 119 €	9 €
Entre 120 € et 159 €	5 €
Supérieur ou égal à 160 €	0 €

A l'ouverture du compte, la première livraison est gratuite à partir de 70€ d'achat (montant d'achat minimum hors livraison, avantages promotionnels non compris). Cet avantage n'est valable qu'une fois par client (personne commandant sous le même nom et mêmes coordonnées de livraison). En cas de non-respect de ces conditions, Monoprix se réservera le droit d'annuler la commande.

En outre, un surcoût de livraison est applicable lorsque la commande comporte un volume de liquides (eau, jus de fruit, soda, lait) important, selon le barème suivant :

•supérieur ou égal à 72 litres : + 10 €

•supérieur ou égal à 108 litres : + 20 €

Le montant des frais de livraison est indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Prise en charge des marchandises
La date de livraison correspond à la date et à l'heure de remise ou de première présentation effective à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans le formulaire de commande.

Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises aux jours, date et heure choisis en fonction des créneaux horaires proposés par MONOPRIX.

Lorsque la remise de la marchandise au Client n'est pas ou n'a pas pu être possible de son fait (notamment absence, informations de livraisons erronées ou inefficaces, etc.), le Client est contacté par téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu. Sauf cas de force majeure, les frais de cette nouvelle livraison, équivalents à la première livraison, sont à la charge du Client. Si cette replanification n'est pas possible ou n'est pas souhaitée par le Client, le montant de la commande (frais de livraison compris) ne sera pas remboursé.

Au moment de la livraison, le Client s'engage à signer le bon de livraison valorisé présenté par le livreur ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet du bon de livraison confirme la bonne réception de la commande et du nombre de colis associés indiqué sur le bon du livreur ainsi que le bon état des colis.

La livraison a lieu uniquement sur le palier du client ; elle ne peut être réalisée, même à la demande du Client, dans une cave, devant ou dans un hall d'immeuble.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise au Client des marchandises.

En cas d'impossibilité de livraison par MONOPRIX dans les horaires prévus, le Client en est informé le plus rapidement possible par téléphone ; en cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra convenir d'un nouvel horaire de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu et bénéficier de l'engagement MONOPRIX applicable en cas de retard de livraison (voir Nos Garanties) ou bien obtiendra l'annulation de la commande avec remboursement des sommes versées le cas échéant. En tout état de cause, la replanification s'effectue sans coût supplémentaire à la charge du Client.

Dommages
En cas de dommage ou de perte liée au transport de marchandises, il appartient au Client de formuler toutes observations ou réserves sur le bon de livraison qu'il signe et dont un double lui est remis. Dans l'hypothèse où le Client a signé son bon de livraison sans réserves et qu'il constate néanmoins, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, alors le Client doit immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant leur réception en aviser le Service Client par téléphone ou via la rubrique « Contactez-nous » du Site.

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit pour le retourner à MONOPRIX pour échange ou remboursement (prix du produit et frais de livraison correspondant au prorata de la valeur du produit par rapport au montant de la commande et hors surcoûts éventuels), dans le magasin MONOPRIX le plus proche du lieu de livraison indiqué par le Service Client que le Client contacte par téléphone.

Le retour du produit se réalise sans pénalités à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du Client. Toutefois, le retour des produits substitués s'effectue aux frais de MONOPRIX, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis au paragraphe ci-dessus et facturés par MONOPRIX. Le produit livré doit être retourné accompagné du bon de livraison. La rétractation ne peut jamais être exercée si les produits livrés sont des produits qui ont été, même en partie, consommés ou utilisés. De même, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés.

Dans le cas où le Client opterait pour le remboursement, le remboursement sera effectué au moment du retour du ou des produits en magasin, par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement, sauf demande contraire du Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Absence de droit de rétractation pour certains produits
Cependant, conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas, pour la commande de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés), d'un droit de rétraction pour faire retour de sa commande.

Garantie légale
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité). En cas de non-conformité/vice caché d'un produit vendu, il pourra être retourné au magasin MONOPRIX indiqué par le Service Client pour échange ou remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l'article 8 ci-dessus et facturés par MONOPRIX.

Garanties MONOPRIX
Sans préjudice des dispositions ci-dessus relatives à la garantie légale, MONOPRIX offre au Client les garanties suivantes (Nos garanties)

Réclamation
Dans tous les cas, toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par MONOPRIX par virement bancaire sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

MONOPRIX sera déchargée de la livraison prévue, en cas d'événement constitutif de force majeure (notamment en cas d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s'engage en accédant au Service proposé par MONOPRIX, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d'informations fausses ou d'informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d'utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur.

Le Client garantit MONOPRIX contre toute poursuite dont elle pourrait faire l'objet à ce titre.

MONOPRIX ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

•en cas de fausses informations ou d'erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

•en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

•en cas d'erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le site.

MONOPRIX, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.

MONOPRIX décline toute responsabilité :

•pour toute interruption du Site ;

•pour survenance de bogues ;

•pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

•et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, MONOPRIX n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, MONOPRIX pourra interrompre son service et s'efforcera d'en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, MONOPRIX ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que MONOPRIX a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où MONOPRIX ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, MONOPRIX ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, MONOPRIX ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

MONOPRIX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d'une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de MONOPRIX est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

La formation du contrat est conventionnellement fixée au moment de la confirmation de l'acceptation de la commande du Client par MONOPRIX (Statut : Confirmée), sous réserve de son paiement effectif, celui-ci n'intervenant en fin de préparation de commande. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée par le Client dans les systèmes d'enregistrement automatique de MONOPRIX sont présumées valoir preuve de la transaction (contenu de la commande, date) et de l'acceptation de voir confier de manière définitive et immédiate la livraison de la commande à MONOPRIX.

La conclusion du contrat de vente n'intervient que sous réserve du paiement effectif par le Client lors du départ en livraison. MONOPRIX se réserve le droit d'annuler la commande pour tout motif légitime, notamment en cas :

•d'erreur dans la saisie des données obligatoires

•d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement,

•plus largement, de fraude ou de violation des conditions générales de vente.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de MONOPRIX et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société MONOPRIX et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.Enfin, MONOPRIX rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de MONOPRIX.

Zone de livraison
MONOPRIX considère que les données personnelles du Client, c'est à dire prénom, nom, adresse postale, n° de téléphone, adresse électronique, son n° de carte de paiement ainsi que toute donnée communiquée sur ou via le Site ou générée par la navigation du Client constituent des données confidentielles ; Conformément aux obligations légales MONOPRIX conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à MONOPRIX ; elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous les avez communiquées à MONOPRIX ;plus précisément pour traiter les commandes du Client via le Site, permettre au Client de bénéficier des services offerts par ce Site, le cas échéant adresser au Client des propositions commerciales de MONOPRIX, susceptibles de l'intéresser, ou pour transmettre au Client en retour l'information qu'il a pu demander à MONOPRIX à travers le remplissage de questionnaires ou l'envoi de courrier électronique, via la rubrique Contactez nous ou par toute autre rubrique équivalente. Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque ; si le Client choisit de ne pas les communiquer à MONOPRIX, MONOPRIX ne pourra pas traiter la demande.

Utilisations des données personnelles
Les informations collectées par l'intermédiaire du formulaire que le Client a remplis ou de l'utilisation du Site (données de navigation et de connexion), sont nécessaires pour répondre aux demandes du Client, et sont destinées à MONOPRIX, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciales ainsi qu'à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits.

Elles permettent à MONOPRIX d'adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l'intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de l'envoi de courriers électroniques ou en contactant directement à l'adresse mentionnée ci-après.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements automatisés des données à caractère personnel réalisés à partir du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Transmission des données personnelles
Les données personnelles recueillies à travers le Site (à l'exception de votre courriel et de votre numéro de portable) relatives à la livraison des marchandises achetées sur le Site pourront être communiquées aux autres sociétés du groupe MONOPRIX pour la livraison des achats que le client pourrait effectuer auprès de ces autres sociétés. Vous pouvez vous opposer expressément à cette communication de données selon le process défini ci-dessous.

Les données personnelles collectées par l'intermédiaire de la rubrique « Envoi d'une recette à un ami » ne sont pas conservées par MONOPRIX et sont immédiatement effacées après envoi de votre message, sauf pour les Clients ayant souhaités que leur données soient communiquées pour réception de la newsletters elleàtable.fr

Exercice du droit d'accès
Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Une copie des données nominatives est délivrée gratuitement au Client, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique. En outre, MONOPRIX pourra toutefois prendre la précaution de vérifier l'identité de toute personne demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections.

Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées ou s'opposez à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale, dans les conditions prévues par la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande par téléphone au numéro azur du Service Client 08 10 4000 (pour mémoire, pour les adhérents à la carte M le n° à contacter est le 08 10 228 228) , directement via la rubrique Contactez nous du Site, ou par courrier auprès de :

MONOPRIX
Service client 14/16 rue Marc Bloch 92110 - CLICHY

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Cookies
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Les données relatives à la navigation des Clients ne sont pas exploitées nominativement ; il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Sans cookies, MONOPRIX ne peut pas garantir certaines demandes. Si les Clients ne vident pas les cookies (via la rubrique Outils/Options Internet de leur navigateur), la durée de conservation de ces informations dans leur ordinateur est permanente.

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